Search results for "Contrat de joueur en formation"
showing 2 items of 2 documents
Le droit français de la formation des jeunes sportifs est-il contraire au droit communautaire ?
2008
International audience; Soc. 9 juillet 2008, SASP Olympique Lyonnais c. M. Bernard, pourvoi n° 07-42.023, publié au Bulletin
L'interdiction de conclure un contrat de joueur professionnel avec un club autre que celui qui a assuré la formation du joueur
2007
International audience; Lyon, 26 février 2007, SASP Olympique Lyonnais c. M. Bernard, n° 03/06278