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Le droit français de la formation des jeunes sportifs est-il contraire au droit communautaire ?

2008

International audience; Soc. 9 juillet 2008, SASP Olympique Lyonnais c. M. Bernard, pourvoi n° 07-42.023, publié au Bulletin

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawContrat de joueur en formation[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawDroit communautaireExécutionCONTRAT DE TRAVAILSportif
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L'interdiction de conclure un contrat de joueur professionnel avec un club autre que celui qui a assuré la formation du joueur

2007

International audience; Lyon, 26 février 2007, SASP Olympique Lyonnais c. M. Bernard, n° 03/06278

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